Compte-rendu de l’assemblée des créanciers du 5 octobre 2005

I. Origine de l’insolvabilité

La société PHOENIX exploitait le PHOENIX MANAGED ACCOUNT depuis 1992.

Environ 500 Mio € ont été versés au total par quelques 30.000 souscripteurs dans ce placement.

Contrairement à ce qui était laissé croire aux souscripteurs, seule une toute petite partie de leur investissement (environ 5 %) a été réellement investie sur les marchés à terme. En effet, la société a enregistré des pertes de l’ordre de 58 Mio € pendant les 5 premières années d’exploitation du fonds (de 1993 à 1998) et, pour dissimuler ces pertes, a entrepris, depuis 1999 au moins, de falsifier des extraits de compte de façon à faire croire à l’existence de profits provenant d’opérations sur produits dérivés.

Alors qu’étaient affichés des bénéfices réguliers, la société ne cessait d’enregistrer des pertes sur les marchés à terme. L’argent investi par les nouveaux clients était principalement employé à éponger ces pertes, à couvrir les frais de fonctionnement de la société et à permettre le remboursement des clients sortant.

Les extraits falsifiés se rapportent tous au compte M 2540 sur lequel était inscrit l’essentiel des avoirs de la société PHOENIX. Ces extraits comportent l’en-tête du broker britannique MAN FINANCIAL LTD.

II. Poursuites pénales

Le parquet de Francfort est saisi de l’affaire et s’active à identifier les auteurs et complices de ce qui s’apparente à une vaste escroquerie.

Mme Elvira RUHRAUF, ancienne co-gérante de la société PHOENIX, a été arrêtée et placée sous mandat de dépôt, de même que M. Michael MILDE, ex-responsable du département des opérations boursières et seul en charge des opérations sur le compte M 2540.

Le principal dirigeant et animateur de la société PHOENIX, M. Dieter BREITKREUZ, est décédé en avril 2004 dans un accident d’avion. Ses héritiers, qui n’ont jamais participé à la direction de la société, ne semblent pas, en l’état, pénalement impliqués.

L’enquête devra mettre à jour si MAN FINANCIAL a participé activement et sciemment à la fraude. Pour des raisons liées au secret de l’enquête, Me Frank SCHMITT s’est refusé à fournir de plus amples informations à ce sujet.

III. Actions en vue de la préservation et de la reconstitution de l’actif

Dès son investiture, le mandataire, Me Frank SCHMITT a bloqué les comptes de la société PHOENIX ouverts en Allemagne et à l’étranger. Environ 230 Mio € ont ainsi pu être appréhendés.

Le reversement de dividendes et commissions versés indûment par la société PHOENIX aux héritiers de l’ancien dirigeant, M. BREITKREUZ, a pu être obtenu, de même que l’indemnité d’assurance versée à la suite de l’accident d’avion dans lequel a celui-ci péri (l’avion appartenait à la société PHOENIX). Ces reversements représentent plus de 16 Mio. €.

Le remboursement de certaines sommes, versées irrégulièrement par l’ex-gérante Elvira RUHRAUF à certains proches, postérieurement à l’ouverture de la faillite provisoire, a été réclamé.

Le mandataire a entrepris de faire rectifier les comptes annuels de la société PHOENIX de façon à faire apparaître les résultats véritables (et non pas fictifs). Après cette rectification, Me Frank SCHMITT entend demander au fisc allemand le remboursement des impôts payés à tort pour environ 20 Mio €.

Me Frank SCHMITT examine également la possibilité d’agir contre certains tiers dont la négligence aurait permis à l’entreprise frauduleuse de se développer durant 10 ans : pourrait être ainsi engagée la responsabilité du commissaire aux comptes de la société PHOENIX qui n’a pas détecté les anomalies affectant le fonctionnement de la société. Le même reproche est adressé par le mandataire à une société d’audit de réputation internationale qui a réalisé en 2002 un contrôle approfondi de la société PHOENIX, à la demande de l’autorité de tutelle bancaire allemande (BaFin) sans détecter les falsifications du compte M 2540.

Me Frank SCHMITT ne se prononce pas sur la responsabilité éventuelle de l’Etat allemand du fait d’une mauvaise exécution par l’autorité de tutelle bancaire de son devoir de surveillance. Il convient de préciser que la BaFin avait enjoint la société PHOENIX de mettre un terme à certaines irrégularités structurelles (notamment le fait que les avoirs des clients n’étaient pas individualisés) et avait fait réaliser un audit de la société, qui n’a toutefois pas permis de détecter la fraude.

La possibilité d’engager la responsabilité civile ou pénale du broker anglais MAN FINANCIAL est également à l’étude, mais cette question dépend largement du résultat de l’enquête pénale qui est toujours en cours.

IV. Perspectives de remboursement des créanciers

Outre les sommes qui devraient leur être versées par l’EdW, les créanciers peuvent s’attendre à un remboursement au moins partiel de leur créance dans le cadre de la procédure d’insolvabilité. En raison de la complexité des opérations de vérification des créances et des procédures que devra mener le mandataire en vue de reconstituer l’actif, aucun paiement n’est à espérer avant plusieurs mois.

V. Election au comité des créanciers

Lors de l’assemblée du 5 octobre a été élu le comité représentatif des créanciers. Ce comité dispose d’un pouvoir de recommandation et de contrôle des actions du mandataire.

Me Oliver BERG, membre du cabinet ASA, a été élu membre de ce comité, comportant au total 7 personnes dont un représentant de l’EdW.

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