Note d'information février 2007
Lors des deux dernières réunions du comité des créanciers qui se sont tenues à Francfort, l’administrateur judiciaire de la société PHOENIX KAPITALDIENST, Me Frank SCHMITT, a précisé que la mise en place du plan de liquidation avait pris du retard. Le calendrier prévisionnel qui avait été avancé il y a quelques mois (adoption du plan en octobre 2006 et versements aux créanciers début 2007) ne pourra donc être tenu.
Les raisons du retard sont d’ordre juridique. La loi allemande permettant la mise en place d’un plan de liquidation est récente et des questions d’interprétation ont du être examinées par le mandataire et les services du tribunal de Francfort, après consultation d’avocats spécialisés et de professeurs de droit. De plus, il est apparu que l’adoption du plan supposait la vérification préalable de toutes les créances déclarées au passif, or ce travail de vérification n’est pas tout à fait achevé à ce jour.
Le nouveau calendrier prévisionnel prévoit que l’invitation pour l’assemblée générale appelée à voter le plan serait envoyée en février ou mars 2007, pour qu’un vote puisse avoir lieu au plus tard en avril. L’administrateur judiciaire pourrait ensuite verser à chaque créancier la quote-part lui revenant au second semestre 2007.
Une fois ces paiements exécutés, ce qui ne devrait pas prendre plus de deux mois au total, l’EdW commencera à verser ses propres indemnités à ceux qui y ont droit. Les paiements de l’EdW vont certainement s’échelonner sur une longue période (entre un et deux ans) en raison du nombre restreint de préposés affectés à la vérification des dossiers.