IMPORTANT : notification individuelle de SCHULTZE & BRAUN
 
 
Le mandataire de la procédure d’insolvabilité, Me Schmitt du cabinet SCHULTZE & BRAUN, a adressé courant mars 2007 un courrier à l'ensemble des créanciers (v. à ce sujet notre précédente note d'information "Invitation du mandataire-liquidateur à participer au vote..." ), contenant des informations importantes concernant l’admission de leur créance au passif et leurs droits dans le cadre du plan.
Assurez-vous que vous avez bien reçu ce courrier ! Dans la négative, il est à craindre que votre créance n’ait pas été déclarée au passif ce qui vous priverait de tout droit dans la procédure collective.
Votre créance peut encore être déclarée mais il convient de le faire de toute urgence !
Le courrier de SCHULTZE & BRAUN comporte trois décomptes :
- un document "Forderungsberechnung" indique le montant pour lequel votre créance sera admise au passif. Le mandataire a simulé une exécution normale du contrat vous liant à Phoenix, en répartissant les pertes réalisées par Phoenix sur l'ensemble des créanciers (étant rappelé que, lorsque Phoenix a effectivement placé de l'argent, des pertes ont été réalisées) et en déduisant des commissions prévues par le contrat de placement. Ce décompte ne sera pas pris en considération pour les besoins du plan si celui-ci est validé et mis en application, ce qui sera normalement le cas.
- un document "Planberechnung" indique le montant pour lequel votre créance sera prise en compte dans le cadre du plan. Ici, il est tenu compte de vos versements ainsi que d'un intérêt de 3% par an, moins vos retraits. Le solde constitue la créance avec laquelle vous allez participer à la distribution des fonds dans le cadre du plan. Sachant que le total des créances s'élève à 650 millions d'Euros environ, et que 200 millions seront distribués dans un premier temps, vous devriez recevoir environ 28% du montant figurant au bas de ce décompte.
- un document récapitulatif (« Auszug aus der Insolvenztabelle ») rappelle le montant que vous avez déclaré au passif (« angemeldeter Betrag ») et le montant pour lequel votre créance est admise (« Festgestellt in Höhe von….EUR »).

Vérifiez soigneusement les versements et retraits mentionnés par ces décomptes ! En cas d’omission d’un versement que vous avez effectué, ou de mention d’un retrait que vous n’avez pas effectué, il convient d’intervenir d’urgence auprès de Me Frank SCHMITT pour faire rectifier l’erreur.

Le montant pour lequel votre créance est admise au passif peut être contesté, en engageant une procédure devant le tribunal de Francfort.