Mode de calcul et ordre de traitement des dossiers par EdW

L’EDW a commencé le traitement des demandes.
 
 
1. Mode de calcul de l’indemnité
 
Afin de calculer les droits de chaque investisseur, l’EDW part du capital investi et fait déduction des retraits effectués. En outre, elle simule une application "normale" du contrat de placement, de sorte que sont déduits les provisions et frais contractuellement convenus et imputées les pertes effectivement réalisées par PHOENIX, sachant que PHOENIX a réalisé des pertes de 54.655.629,04 € au total.
 
Dans certains cas, il n'existe dès lors plus aucun droit à indemnité.
 
Le cabinet PIA, avec lequel nous sommes en coopération, a engagé un recours contre l’EdW devant le tribunal de Berlin pour contester ce mode de calcul. La procédure est en cours. Le procès n’est pas suspensif, de sorte que l'EdW poursuit les indemnisations.
  
 
2. Versement d’une première tranche
 
En raison de la procédure engagée par le fonds de pensions irlandais CITCO contre le mode général de calcul de la part revenant à chacun des créanciers (défini dans le « plan » adopté par les créanciers), l’EdW doit tenir compte d’une incertitude affectant son mode de calcul. A supposer que le mode de calcul avancé par CITCO soit retenu par la jurisprudence allemande, cela aurait une implication sur le mode de calcul de l’indemnité versée par l’EdW ; précisément, il en résulterait une diminution des droits de chaque créancier.
 
L’EdW est dans l’obligation de tenir compte de cette éventualité. Par conséquent, elle a fait part de sa décision de ne verser pour le moment aux créanciers qu’une première tranche de l’indemnisation totale. A l’issue des procédures menées par CITCO, et selon leur résultat, l’EdW versera le cas échéant le complément.
 
  
3. Chronologie des versements
 

Dans un premier temps, l’EdW a commencé par informer ceux qui, selon mode de calcul susmentionné, n’ont pas droit à indemnisation.
 
Dans un deuxième temps, elle indemnisera ceux qui ont droit à l’indemnisation maximale, à savoir 20 000 €.
 
Les autres dossiers seront traités chronologiquement selon la date de réception de la demande d’indemnisation. (30/06/2008)




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