Reprise des paiements par l’EdW
 
Selon une information officielle de l’EdW, le gouvernement allemand a assuré, au moyen d’un prêt de 128 millions d’euros, le financement du fonds de garantie. L’EDW est donc à même de faire face à ses obligations financières. Les versements auraient repris depuis le mois dernier. En raison du nombre important de dossiers à traiter, l’EdW estime qu’il lui faudra environ deux ans et demi afin d’effectuer l’ensemble des paiements.
 
Par ailleurs, l'EDW estime ne pouvoir verser dans un premier temps qu'une indemnité partielle.
 
En effet, certains gros créanciers de PHOENIX, comme CITCO, prétendent qu'une partie des fonds retrouvés sur les comptes de PHOENIX correspondrait à un patrimoine fiduciaire, qui échapperait aux règles de la procédure collective.
 
Si cette thèse, qui est actuellement discutée devant les tribunaux allemands, devait être confirmée par une décision de justice définitive, certains investisseurs auraient un droit à demander la distraction des fonds leur revenant, et les indemnités à verser par l'EDW seraient amoindries.
 
Pour éviter tout risque de payer trop, l'EDW procède à une estimation des éventuels droits à distraction de chaque investisseur, et calcule le montant de l'indemnité partielle à payer sur la base du solde de la créance après soustraction de ces droits à distraction.
 
Par ailleurs, pour valoriser la créance en capital net de chaque investisseur, l'EDW prend en considération les pertes réalisées par la société PHOENIX et recalcule les créances de la même façon que l'administrateur judiciaire de la société PHOENIX l'avait déjà fait dans le cadre du "Forderungsberechnung".
 
Les paiements d'indemnité seront accompagnés d'un courrier de l'EDW précisant les modalités de calcul de l'indemnité partielle.
Il est impossible de prévoir le moment auquel chacun d'entre vous recevra cette indemnité partielle, l'EDW répétant seulement que les déclarations sont traitées dans l'ordre d'arrivée.(03/04/09)