Par une décision rendue le 29.10.2007, le Landgericht (Tribunal de Grande Instance) de Francfort a interdit qu’il soit procédé au versement d'environ 200 millions d'euros aux victimes de PHOENIX en exécution du plan de liquidation adopté le 19.04.2007 par une large majorité de créanciers. Le tribunal a ainsi fait droit à la demande formulée par le fonds de pension CITCO qui avait contesté la régularité du plan.

La société CITCO avançait que sa créance avait été déposée sur un compte séquestre et tenue à part des versements faits par les autres clients de PHOENIX et que de ce fait, elle disposait de droits préférentiels. Elle ne devrait pas selon elle être placée sur un pied d’égalité avec les créanciers de PHOENIX, tenus de se partager l’actif net de la liquidation, mais pourrait prétendre à la restitution pure et simple de l'intégralité de son placement de 10 millions d'euros. CITCO soutenait par ailleurs qu’il serait contraire au droit allemand adopter un plan de liquidation en cours de procédure, une telle mesure n’étant autorisée par la loi selon CITCO que pour terminer une procédure collective.

 

Alors qu'il n'existe pas encore de jurisprudence du BGH (Cour de cassation allemande) sur ce point, le Landgericht de Francfort a suivi en cela la société CITCO. Il a par conséquent interdit tout versement en exécution du plan.

 

Lors de sa prochaine réunion du 26 novembre 2007, le comité des créanciers examinera les suites à donner à ce jugement dans l’intérêt des victimes.

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