Demande dirigée contre la FRANKFURTER SPARKASSE (FRASPA) rejetée par le Tribunal de Francfort

Par une décision en date du 15.11.2007, le Tribunal de Francfort a rejeté une demande en dommages et intérêts d’un créancier de la société PHOENIX KAPITALDIENST contre la FRANKFURTER SPARKASSE (FRASPA), banque dépositaire d’une importante partie des fonds investis. Le tribunal a estimé qu'on ne saurait reprocher à la FRASPA d'avoir été complice d'une violation de la loi allemande des marchés financiers (Wertpapierhandelsgesetz) et que le demandeur ne pouvait ainsi se retourner contre la banque. La motivation du jugement sera disponible dans quelques semaines. Cette action « modèle » avait été engagé par les avocats de la Protect Invest Alliance (PIA), cabinet allemand avec lequel nous sommes en coopération, et qui analyse actuellement les voies de recours.


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