L’EdW contraint d’interrompre l’indemnisation des victimes
Par une décision du 18 septembre 2008, le tribunal administratif de Berlin a fait droit à la demande de sociétés financières, tenues légalement de cotiser à l’EdW, ayant contesté la cotisation spéciale destinée à financer l’indemnisation des victimes de l’affaire Phoenix. Selon le Ministère allemand des Finances, l’EdW avait déjà traité 1722 dossiers et versé quelque 1,7 millions d’Euros aux victimes. Elle comptait poursuivre les versements grâce aux entrées assurées par la cotisation spéciale. Le tribunal a toutefois jugé que la cotisation spéciale n’était pas conforme à la loi. Suite à cette décision, l’EdW a arrêté les versements faute de financement. L’EdW fait actuellement appel à l’Etat allemand pour que dernier comble le déficit ou accorde une garantie pour un prêt bancaire.
La décision du tribunal de Berlin ne porte pas atteinte au droit à indemnisation des victimes.