Adoption du plan par une large majorité des créanciers
 
 
Le 19 avril 2007 s’est tenue à Francfort l’assemblée des créanciers appelée à voter sur le plan de liquidation. Les créanciers étaient présents en grand nombre, de même que Mes WAGNER et BERG.
 
Le mandataire de la procédure d’insolvabilité a présenté le plan.
Me BERG, qui a parlé pour le comité des créanciers, a souligné que ce dernier était favorable au plan, car il permet d’assurer une répartition juste et rapide des sommes disponibles.
 
Le plan a ensuite été adopté à une très large majorité de voix (97%) et de créances (93%).
 
Toutefois, il était porté à la connaissance de l’assemblée qu’un investisseur important, un fonds de pension, avait déposé un recours contre le plan.
 
Ce recours a immédiatement été rejeté par le tribunal, comme étant dénué de fondement, mais le fonds a annoncé son intention d’interjeter appel, de sorte que la question sera soumise à la Cour d’appel.
 
Ce recours semble avoir peu de chance d’être accueilli. Hélas, il empêche en l’état et jusqu’au prononcé de la décision de la Cour le versement des sommes aux créanciers. La Cour devrait prévisionnellement rendre sa décision dans les 3 à 6 mois. Un versement à l’été 2007 parait donc désormais exclu.
 
 
En marge de la réunion, un représentant de l’EdW a confirmé que cet organisme ferait face à ses obligations d’indemnisation et disposerait des crédits nécessaires pour ce faire. L’EdW attendra le versement à intervenir par le mandataire, pour procéder ensuite à ses propres versements.
 
 

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