Droit des transports et de la logistique

Le cabinet ASA Avocats Associés AARPI dispose de plus de quarante ans d’expérience dans le conseil aux entreprises et le contentieux du droit des transports routiers et de la logistique, français, communautaire et international, droit social et pénal des transports, droit maritime, droit fluvial, droit aérien, droit douanier et droit du tourisme.

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Me Grégory KOWALIK à Strasbourg et Me Xavier DE RYCK à Paris exercent leur activité de conseil et judiciaire au bénéfice d’une clientèle d’entreprises françaises et étrangères, notamment allemandes, autrichiennes et suisses, de chargeurs, transporteurs ou commissionnaires et assureurs spécialisés dans le transport et la logistique.

Par leurs participations et contributions actives au travers des associations et groupements professionnels régionaux, nationaux et internationaux, ils communiquent et échangent leur expérience au contact des professionnels du transport, de la logistique, de l’assurance et du commerce international avec lesquels ils entretiennent un réseau relationnel sans cesse actualisé, national et international, notamment en Allemagne, Autriche, Suisse et Benelux.

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Sans être exhaustifs, leurs domaines d’action sont notamment :

Le contrat de transport en droit français et en droit international

  • Les contrats types, la LOTI, le Code de commerce, et le Code des Transports
  • Préparation et exécution du transport
  • Documents de transport et lettre de voiture
  • Livraison des marchandises et formalités à destination
  • Le prix du transport et des prestations annexes
  • Le transport de voyageurs
  • Le contrat de transport dans les autres pays de l’Union Européenne (notamment en Allemagne, Belgique, Suisse, Autriche)
  • Le transport routier et la CMR
  • Le transport fluvial et la CMNI
  • Le régime particulier de la navigation sur le Rhin et la Convention de Mannheim
  • Le transport aérien et la Convention de Montréal
  • Le transport maritime
  • Le transport ferroviaire
  • Le transport exceptionnel,
  • Le transport frigorifique sous température dirigée

Les contrats connexes au transport

  • Le contrat de commission de transport et le contrat type
  • Le contrat de location de véhicule avec ou sans chauffeur
  • Le contrat de déménagement
  • Le contrat d’entreposage
  • La commission en douane
  • Le convoyage

Les prestations de logistique

  • Manutention, levage, stockage et expédition
  • Transit
  • Dépôt

L’assurance transport

  • L’assurance de responsabilité et l’assurance ad valorem
  • Déclaration de valeur et déclaration d’intérêt spécial à la livraison
  • L’ordre d’assurer
  • Recours subrogatoire contre le tiers responsable
  • Recours entre transporteurs successifs

Recouvrement de créance et « loi Gayssot »

  • L’action directe du transporteur en paiement du fret contre le destinataire et l’expéditeur
  • Privilège du transporteur et du commissionnaire de transport
  • Délais de paiement

Règlementation des transports routiers

  • Accès à la profession et au marché
  • Les règles administratives en transport international (le cabotage)
  • Le transport pour compte propre
  • La règlementation sociale, la durée du travail du personnel de conduite,
  • Les infractions et la responsabilité pénale de l’entreprise de transport et du chargeur

Le contentieux du transport et la procédure

  • Les prescriptions et la forclusion (délais, suspension, interruption)
  • La responsabilité du transporteur et du commissionnaire et les causes d’exonération
  • Limitations d’indemnité, faute lourde et faute inexcusable
  • L’appel en garantie
  • Compétence juridictionnelle et loi applicable

Les avocats spécialisés dans ce domaine

Grégory KOWALIK

Avocat au Barreau de Strasbourg