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Affaire Phoenix
Avec le dépôt de bilan de la société PHOENIX KAPITALDIENST GmbH à Francfort en mars 2005, a éclaté l’un des plus importants scandales financiers qu’ait connu l’Allemagne.
La société PHOENIX KAPITALDIENST, qui était agréée en tant que banque d’investissement, gérait en effet le fonds d’investissement sur les marchés à terme dénommé « PHOENIX MANAGED ACCOUNT », commercialisé dans plusieurs pays d’Europe. 30.000 investisseurs, dont environ 2000 français, sont aujourd’hui victimes de ce qui se révèle être une escroquerie : les excellents rendements affichés étaient fictifs, des pièces comptables étaient falsifiées et l’argent des souscripteurs, au lieu d’être investi en bourse, alimentait la cavalerie.
Dernières actualités :
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Assignation de l'EdW devant le tribunal de BerlinL’EdW a indiqué le mode de calcul des droits des victimes de l'affaire PHOENIX. Elle part des sommes investies, et déduit celles qui ont été retirées, plus les pertes effectivement réalisées...
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- Demande dirigée contre la FRANKFURTER SPARKASSE (FRASPA) rejetée par le Tribunal de Francfort
Par une décision en date du 15.11.2007, le Tribunal de Francfort a rejeté une demande en dommages et intérêts d’un créancier de la société PHOENIX KAPITALDIENST contre la FRANKFURTER SPARKASSE (FRASPA), banque dépositaire d’une importante partie des fonds investis.
- Courrier DVS concernant une réunion à Paris
Un cabinet d’avocats allemands de Brême, qui se cache derrière l’association DVS, s’est par un moyen que nous ignorons procuré les fichiers des victimes françaises de l’affaire PHOENIX, pour leur faire parvenir un courrier les invitant à une réunion à Paris.
- L'EdW attaque ERNST & YOUNG devant le Tribunal de Grande Instance de Stuttgart
Comme nous l'avons déjà précisé dans un précédent point d'actualité, l’administrateur de la procédure d’insolvabilité de la société PHOENIX, M. Frank SCHMITT, n'a pas voulu engager d'action au nom de la masse contre la société ERNST & YOUNG, pour ses fautes commises lors de l’audit qu'elle avait effectué en 2002 à la demande de la BAFIN, estimant que les chances de succès étaient trop faibles.
- Attaques diverses destinées à empêcher l'indemnisation des victimes par l'EdW
Un groupe de sociétés d'investissement cotisant au fonds de garantie géré par l’EdW tente par des actions tous azimuts d'empêcher le versement par l'EdW des indemnités revenant aux victimes. L'objectif avoué de ces sociétés d'investissement est d'empêcher ou retarder une augmentation de leur cotisation à l’EdW, augmentation qui sera inévitablement provoquée par le versement des sommes considérables nécessaires à l’indemnisation des victimes de PHOENIX.
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Le Landgericht Frankfurt admet la contestation de CITCO contre le plan de liquidation
Par une décision rendue le 29.10.2007, le Landgericht (Tribunal de Grande Instance) de Francfort a interdit qu’il soit procédé au versement d'environ 200 millions d'euros aux victimes de PHOENIX en exécution du plan de liquidation adopté le 19.04.2007 par une large majorité de créanciers. Le tribunal a ainsi fait droit à la demande formulée par le fonds de pension CITCO qui avait contesté la régularité du plan.
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IMPORTANT : notification individuelle de SCHULTZE & BRAUNLe mandataire de la procédure d’insolvabilité, Me Schmitt du cabinet SCHULTZE & BRAUN, a adressé courant mars 2007 un courrier à l'ensemble des créanciers...
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Adoption du plan par une large majorité des créanciersLe 19 avril 2007 s’est tenue à Francfort l’assemblée des créanciers appelée à voter sur le plan de liquidation. Les créanciers étaient présents en grand nombre, de même que Mes WAGNER et BERG....
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Invitation du mandataire-liquidateur à participer au vote du 19 avril 2007
Me Schmitt a fait parvenir un courrier à l'ensemble des créanciers dans lequel il explique plusieurs points. Premièrement, un document "Forderungsberechnung" indique la créance qu'il retiendra en application du droit commun. Etant donné que le liquidateur a ici simulé une exécution normale...
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Note d'information février 2007Lors des deux dernières réunions du comité des créanciers qui se sont tenues à Francfort, l’administrateur judiciaire de la société PHOENIX KAPITALDIENST, Me Frank SCHMITT, a précisé que la mise en place du plan de liquidation avait pris du retard...
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Déclaration de perte auprès de l’EdW (Entschädigungseinrichtung für Wertpapierhandelsunternehmen)
Cet organisme gère le fonds légal de garantie des investisseurs. Les demandes d’indemnisation sont à établir sur un formulaire spécial procuré par l’EdW (ou téléchargé sur le site www.e-d-w.de) et à adresser à cet organisme (Behrenstrasse 31, D-10865 BERLIN), avec les pièces justificatives, dans un délai maximum d’un an à compter de la notification adressée par l’EdW à chaque souscripteur.
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Attention : expiration imminente du délai de déclaration EdW !
Les déclarations de perte doivent être adressées à l'EdW dans un délai d'un an à compter de la réception de la notification du constat de sinistre. L'EdW a adressé les lettres de notification aux résidents français au courant du mois d'avril 2005. Pour la plupart des épargnants français, le délai pourrait expirer courant avril 2006. Il convient donc de vous assurer que votre déclaration de perte est bien parvenue à l'EdW.
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Vorsicht: die Frist zur Anmeldung des Schadens bei der EdW läuft aus !
Die Forderung mu innerhalb des Zeitraumes von einem Jahr ausgehend vom Empfang der Unterrichtung über den Schaden durch die EdW angemeldet werden. Diese Briefe sind an die Gläubiger – nach unseren Informationen (und ohne Gewähr) – spätestens im Laufe des Monats April 2005 versendet worden.
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Déclaration de créance au passif de la société PHOENIX KAPITALDIENST
Par décision du 1er juillet 2005, le Tribunal d’instance de Francfort sur le Main a ouvert la procédure d’insolvabilité de la société PHOENIX KAPITALDIENST GmbH. Ce même tribunal a désigné Me Frank SCHMITT, membre du cabinet d’avocats spécialisés SCHULTZE & BRAUN, en qualité d’administrateur de la procédure d’insolvabilité (« syndic de faillite »).
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Réunion des principaux représentants des créanciers du 28 mars 2006
Le 28 mars dernier s’est tenu à Francfort en présence de Me WAGNER et de Me BERG une réunion entre les principaux représentants des créanciers. Ont été à l’ordre du jour l’élaboration d’un plan de liquidation et la création d’un pool destiné à agir contre des tiers responsables.
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Versammlung von Gläubigervertretern vom 28 März 2006
Auf der Versammlung, die vom Insolvenzverwalter und vom Gläubigerausschuß einberufen wurde, sind in Anwesenheit von Marie-Paule WAGNER und Dr. Oliver BERG der angestrebte Insolvenzplan sowie die Bildung von sog. Pools zur Bündelung der Klagen gegen Dritte besprochen worden.
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Réunion du comité des représentants des créanciers du 9 février 2006
Le 9 février 2006 s’est tenue à Francfort une réunion du comité des représentants des créanciers à laquelle a participé Me BERG. Un procès-verbal de cette réunion a été publié par Me SCHMITT (www.schubra.de).
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Réunion du comité des représentants des créanciers du 29 novembre 2005
Me Oliver BERG a participé à la première réunion du comité des créanciers dans sa nouvelle composition. Me Frank SCHMITT a publié, sur le site de Schultze & Braun, un résumé de cette réunion.
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Compte-rendu de l’assemblée des créanciers du 5 octobre 2005
Lors de cette assemblée, à laquelle deux représentants de notre cabinet (Me WAGNER et Me BERG) ont participé, le mandataire de la procédure d’insolvabilité, Me Frank SCHMITT, a présenté un rapport sur les mesures déjà prises, les résultats des enquêtes et les perspectives de la procédure :
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Gläubigerversammlung vom 5. Oktober 2005
Die Versammlung hat den Gläubigerausschuss gewählt. Ferner hat Insolvenzverwalter Frank SCHMITT einen Vortrag mit allgemeinen Informationen zu dem Fall gehalten.