Droit commercial

 

Le droit des affaires occupe une place centrale dans l’activité de notre cabinet. Notre activité recouvre le conseil et la gestion des litiges concernant  notamment
  • l’organisation de l’entreprise commerciale : achats et ventes de fonds de commerce et d’entreprises, audit des entreprises (« due dilligence »), constitution de sociétés, de succursales, fusions et acquisitions, droit des sociétés et secrétariat juridique,
  • les contrats de distribution : concession, franchise, agent commercial, coopération commerciale, contrats de bière…
  • la réglementation des ventes : publicité, étiquetage, démarchage, fixation des prix, gestion des déchets, ventes internationales, conditions générales de vente…
  • la concurrence : ententes, abus de position dominante et de puissance d’achat, concentrations d’entreprises, concurrence déloyale
  • la propriété intellectuelle : marques, brevets, droits d’auteurs…
  • la protection du consommateur : clauses abusives, crédit à la consommation…
  • les règlements : effets de commerce, cessions de créances, recouvrements.
  • les procédures collectives.

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