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Téléphone au volant : la verbalisation demeure possible à l’arrêt…

12/03/2018- Actualités juridiques

Téléphoner ou conduire, il faut choisir. Telle est en tout cas la devise que l’on peut retenir d’une décision rendue le 23 janvier 2018 par la Cour de cassation.  La chambre criminelle considère en effet que le conducteur d’un véhicule arrêté sur une voie de circulation demeure verbalisable s’il fait usage d’un téléphone tenu en main (article R. 412-6-1 du Code de la route), dès lors que son véhicule est demeuré “en circulation”. En l’espèce, le conducteur malheureux avait immobilisé son véhicule, warnings allumés, sur la file de droite d’un rond-point.

Publié par : Grégory KOWALIK